MENTIONS LÉGALES

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.keysconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Keys Consulting – 24 rue de Bussière, 67000 Strasbourg
SASU au capital de 1000€ — RCS Strasbourg 844744284 — TVA intracom. n°0084474428400010 — Carte prof.n° CPI67012019000041615 délivrée par CCI Alsace Eurométropole — Adhérente de la caisse de Garantie GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT dont le siège est sis 126 rue de Piazza 93199 Noisy-Le-Grand Cedex sous le n°4000716651, et garantie pour un montant de 110000 euros — Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ZURICH FRANCE sous le numéro de police 74100026934/00355

Conception & design : Allison Adams — www.adams-design.fr
Responsable publication : Estelle Huss
Développement : Allison Adams — www.adams-design.fr & Squarespace
Hébergeur : Gandi SAS — 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris

Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.keysconsulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·rices du site sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis.

Le site www.keysconsulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Keys Consulting s’efforce de fournir sur le site www.keysconsulting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable d’omissions, inexactitudes ou carences éventuelles dans la mise à jour.

Données personnelles,
utilisations des informations collectées
et durée de conservation.

Keys Consulting ne collecte et n’utilise que les données personnelles nécessaires pour proposer les services sollicités par les utilisateur·rices du site. Les informations collectées peuvent être : des informations de contact et d’identification de l’utilisateur·rice, des informations relatives aux recherches et besoins de l’utilisateur·rice, des informations relatives aux biens et actifs immobiliers de l’utilisateur·rice. Les informations sont collectées dans l’unique but de fournir un service ou une information demandée par l’utilisateur·rice, personnaliser l’expérience et répondre aux besoins de l’utilisateur·rice. Les données collectées sont conservées pendant la durée de la réalisation du projet ou de la prestation de service entre Keys Consulting et l’utilisateur·rice/client·e (transaction, location, recherche, audit, gestion, renovation, home staging) et jusque 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.keysconsulting.fr, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur·rice a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur·rice, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur·rice peuvent êtres recueillis. Keys Consulting ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur·rice que pour le besoin de certains services proposés par le site www.keysconsulting.fr. L’utilisateur·rice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·rice du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur·rice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur·rice du site www.keysconsulting.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Direction artistique, créations des éléments graphiques et design du site : Allison Adams — www.adams-design.fr
Crédits photos : Estelle Huss, Lora Wild. Retouches photographiques : Allison Adams. Images libres de droit éventuelles : Unsplash, Pexels, Freepicks.

Limites de responsabilités.

Keys Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·rice, lors de l’accès au site www.keysconsulting.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications (matériel informatique en bon état et système/navigateur à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Liens hypertextes et cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.keysconsulting.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu où demeure le défendeur.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

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Contact.

Pour toute question concernant les informations présentes sur cette page, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@keysconsulting.fr